Droits, Devoirs et Libertés.

A l’heure où nos devoirs de citoyens se devraient de piétiner nos droits ( Vœux présidentiels 2022 de E. Macron « Les devoirs valent avant les droits »*), force est de constater que de fait ce sont nos libertés qui, bafouées palier par palier, nous sont finalement bel et bien confisquées.

Ainsi, sous couvert de ne pas transmettre le virus covidien, le devoir de ne pas contaminer autrui malmène mon propre droit à disposer librement de mon corps -en tant que patient notamment- et m’oblige à subir un acte « médical » de politique (et/ou police ?) sanitaire qui, nous le savons à présent, s’avère être un traitement pharmaceutique expérimental et qui plus est, aux effets secondaires indésirables graves voire mortels. Traitement aussi, qui va à l’encontre de mon souci de préservation de mon système immunitaire naturel et outrage ma liberté de choix –lucide et éclairé- de traitement.

Une nomenclature détaillée de C. Dounot parue sur Lexbase : ETUDE : Focus. L’effondrement des libertés publiques en période de crise sanitaire * permet de repérer les divers domaines de notre vie quotidienne que cette gestion sanitaire a restreint ainsi que les aspects très concrets en passe d’être remis aux bons vouloirs de la gouvernance, si ce n’est définitivement abolis. *

Comme nous y introduit cette étude : «  La gestion de la crise sanitaire liée à l’épidémie de coronavirus a déclenché des mesures inédites de restrictions des libertés publiques, qui se conjuguent cependant avec de nombreuses autres restrictions des droits et libertés fondamentaux projetées, validées ou adoptées par l’exécutif ces derniers mois. L’on assiste à un véritable effondrement des libertés publiques, au profit d’un illibéralisme croissant déjà dénoncé par la presse internationale.»

Ainsi sont concernés :

A. La liberté de réunion donc limitation des manifestation et du droit d’expression collective des idées et des opinions. 

B. La liberté de circulation avec les confinements ou mesures d’enfermement des individus (sains comme malades), inédits dans l’histoire, la mise en quarantaine, le placement et le maintien en isolement, les couvre-feux.

C. La liberté individuelle dont le droit au respect de la vie privée (port du masque, passes, Qrcode, fichage géant.)

D. La liberté médicale avec l’interdiction de prescrire (l’hydroxychloroquine) jusqu’en juillet 2020. Cette interdiction a pris fin avec le 1er état d’urgence sanitaire dans la plus grande absence d’info. En revanche, il y a d’énormes pressions de l’ordre des médecins (convocations) ainsi qu’une omerta massive sur les traitements précoces (arme véritable dans ce cas) le tout accompagné d’un traitement médiatique assassinant ces médicaments pourtant déjà bien expérimentés. Le Conseil d’Etat a même écrit que la prescription d’ ivermectine était autorisée (hors AMM, c’est à dire sans remboursement).

S’ajoute à cela une discrimination médicale liée aux différents passes (sanitaire puis vaccinal) ainsi que la disparition du secret médical sur le covid puis la création de “mon espace santé.fr” privant les français qui ne s’y opposeront pas, de la garantie du secret médical.

E. La liberté du commerce et de l’industrie : « …le principe d’un libre accès aux commerces est remplacé par son contraire… »

F. La liberté culturelle : plus de libre accès à la culture via les lieux dédiés

G. La liberté de culte : « Une telle cessation complète des offices religieux en France avait quelque chose d’inédit : il faut remonter à la Terreur, comme persécution… »

H. Le droit au procès équitable : Cette question du droit au procès équitable se double d’une difficulté d’accès à l’avocat amplifié par les limitations du Droit au juge…

Cette liste particulièrement précise et fouillée vaut la peine que l’on s’y attarde car elle constitue en même temps un décryptage objectif et critique qui relève l’absurdité mais surtout le côté abusif des mesures prises et mises en place. On y rencontre régulièrement des termes comme : restrictions inouïes, arbitraire le plus incompréhensible, compromis insolite, liberté chronométrée, nouveau paradigme des libertés publiques, obligation vaccinale déguisée, ces diverses restrictions ont conduit à des situations grotesques.. Ainsi sommes-nous confrontés à l’inquiétante réalité qui profile entre ces mots employés à juste titre et ponctuant l’abondance des décrets, lois, articles…

Certes, mais plus grave encore, cette étude permettant conjointement une prise de recul essentielle, se poursuit ainsi :

Toutes ces restrictions des droits et libertés, imposées au gré de la crise sanitaire, ne forment cependant qu’une partie de l’effondrement actuel auquel nous assistons. Elles s’accompagnent de nombreuses autres privations ou diminutions qui ne sont pas décidées au nom de la santé, et qui convergent vers un contrôle étatique plus strict et une liberté amoindrie. C’est ce qu’il conviendra de voir dans la seconde partie de cet article. En dehors du cadre sanitaire étouffant étudié en première partie, de nombreuses autres libertés publiques sont menacées par plusieurs textes projetés, validés ou adoptés par le Gouvernement.

II. La restriction des libertés en dehors de la crise sanitaire :

L’infernale liste se poursuit donc :

A. Liberté de l’enseignement avec interdiction de l’école à la maison 2021

Cette liberté fait pourtant l’objet d’une attaque sans précédent, puisque la faculté pour les parents de réaliser l’instruction en famille (par eux-mêmes ou par un tiers) prévue à l’article L. 131-2 du Code de l’éducation (N° Lexbase : L3270IXE) est supprimée° presque intégralement par le projet de loi confortant le respect des principes de la République. ../… Avec l’interdiction de l’instruction en famille, l’État s’occupe désormais des enfants de 3 à 18 ans, ce qui n’est pas une bonne nouvelle pour la liberté.

° Actualisation à ce jour (mars 2022) : son accès est très fortement réduit et soumis à autorisation, à partir de la rentrée 2022.

B. Liberté d’association : encadrée, contrôlée et sanctionnée du fait du contrat d’engagement républicain par lequel les associations doivent participer « à la promotion des principes de la République ». cf : Loi séparatisme …/…

C. Liberté d’expression, liberté de la presse : Le projet de loi confortant le respect des principes de la République instaure des procédures rapides de jugement pour les délits des articles 24 et 24 bis de la loi de 1881, sur la liberté de la presse (N° Lexbase : L7589AIW), c’est-à-dire l’introduction dérogatoire du mécanisme de la comparution immédiate, pourtant exclu depuis 140 ans au profit de la liberté d’expression (art. 20). La liberté de la presse se voit elle aussi bafouée par la loi secret des affaires qui invoquée par une entreprise permet de fermer le droit d’un journaliste à enquêter sur tout sujet industriel.. …/…

D. La vie privée : surveillance de masse accrue, fichage généralisé : voir l’ impressionnante et inquiétante liste des données collectées et bientôt reconnaissance faciale !

De plus ces différentes mesures ne tiennent aucun compte de la directive « Police-Justice », et du caractère de « nécessité absolue » (art. 10) autorisant leur application …

Cette tendance lourde d’une surveillance de masse vient de recevoir du Conseil d’État un blanc-seing pour le moins déroutant.En donnant à la notion de « sécurité nationale » une définition très large (terrorisme, espionnage industriel, « activité de groupes radicaux et extrémistes »), il valide « la conservation généralisée et indifférenciée des données de trafic et de localisation autres que les adresses IP » et leur transmission aux divers services de police et autorités administratives indépendantes (CE, 21 avril 2021, n° 393099 N° Lexbase : A01664Q9). Il participe ainsi du mouvement d’intégration au droit commun des dispositions liberticides propres aux états d’urgence.

Alors plus que jamais d’actualité, le slogan d’un lointain futur orwellien «  pour votre sécurité, vous n’aurez plus de liberté.. » se réalise sous nos yeux avec le paradigme fourre tout et imposé de « sécurité globale ».

Devant l’ampleur de cette montée en puissance du carcan liberticide lié à un état d’urgence sanitaire prolongé à l’envi dés lors que se profile le spectre viral, nous pouvons sans hésiter, pointer du doigt l’urgence prioritaire de l’abrogation définitive du passe vaccinal (comme acté et demandé par une vingtaine de sénateurs accompagnés par le groupe d’avocats du Collectifs d’avocats les 300* ou d’autres initiatives). Ce passe vaccinal dont les nuisances opèrent et opéreront malheureusement encore longtemps et dramatiquement pour beaucoup d’entre nous, nous intime le devoirà défaut de droit !– de tout faire afin d’alerter et d’obtenir réponses aux impératifs suivants  parmi les plus urgents et vitaux :

-La réintégration des personnels suspendus avec réhabilitation rétroactive des salaires perdus et sortie de cette scandaleuse situation de NON DROIT. (où même le droit au licenciement légal pour “insuffisance professionnelle” auquel l’employeur est tenu, est effacé.)

-La cessation de toute discrimination liée à la vaccination ou la non vaccination, notamment et prioritairement quant à l’accès aux soins. (concerne le devoir d’assistance à personne en danger)

-La reconnaissance des effets secondaires liés aux vaccinations, gestion, prise en charge et indemnisations

-Le respect de la liberté d’expression et du droit de manifester pacifiquement (sans risques pour son intégrité physique …)

-Le RETOUR à la libre prescription pour les médecins.

De même que droits et devoirs, comme les deux faces d’une même pièce, ne sauraient être évoqués ni légiférés l’un sans la perspective de l’autre, ni l’un au détriment de l’autre, de même tout droit bafoué nuit au devoir qu’il implique et réciproquement.

Liberté, égalité  ? Impossible en démocrature ripoublicaine…

Heureusement, amis, il nous reste la fraternité, à utiliser sans modération !

*https://www.politis.fr/articles/2022/01/droits-et-devoirs-selon-macron-43929/

Michel Soudais : « Si nul n’a jamais prétendu que les citoyens n’avaient pas de devoirs, ce sont des droits qu’énonce la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen, étant entendu pour ses rédacteurs que ceux-ci sont « naturels et imprescriptibles » et que leur seul énoncé permet à chacun de connaître ses devoirs. Et non l’inverse.»

* https://www.lexbase.fr/encyclopedie-juridique/66997065-etude-focus-l-effondrement-des-libertes-publiques-en-periode-de-crise-sanitaire-redigee-le-29-04-202

*https://www.francesoir.fr/politique-france/mobilisation-des-robes-noires-paris

*pdf lettre avocats les 300 : Collectifs d’avocats les 300 Conseil national des barreaux 180 boulevard Haussmann 75008 Paris

Lettre-Tribune-au-CNB-du-14-02-2022-2

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