Droit Justice

France : qu’est-ce qui s’oppose à la réintégration des soignants non-vaccinés ?

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A l’occasion du 500ème jour (28 janvier 2023) de suspension des personnels non vaccinés, nous ne pouvons guère qu’enfoncer des portes ouvertes ou plutôt bel et bien fermées, en soulignant l’absence de volonté gouvernementale de débloquer une situation qui perdure dramatiquement. Après quelques victoires prud’hommales *de réintégration, la situation de milliers de suspendus reste inchangée …

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C’est Julian Assange qu’on assassine…

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Julian Assange, LE lanceur d’alerte qui dérange trop ! L’affaire Assange-wikileaks va-t-elle sombrer aux oubliettes ? Au vu du peu de public venu assister aux soirées de soutien en Corrèze, c’est ce que l’on pourrait en déduire. Pourtant, il y a urgence car l’étau se resserre irrémédiablement : depuis 2010 l’affaire Assange-wikileaks bat son plein, et l’éditeur, rédacteur …

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Pass sanitaire au collège : un directeur d’établissement et un enseignant interpellés sur leur responsabilité pénale

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Ce texte est un communiqué de l’association de défense des droits des enfants ENFANCE & LIBERTÉS : (Pour soutenir cette action, voir à la suite de ce communiqué) Comment soutenir les parents d’élèves à l’origine du préjudice ? En diffusant largement autour de vous, le communiqué de presse rédigé par Enfance et Libertés https://enfance-libertes.fr/pass-sanitaire-college-directeur-enseignant-interpelles-responsabilite-penale/ En …

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TRIBUNE : Le Sénat a-t-il peur de connaître les conséquences de la vaccination massive de la population ?

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Pourquoi une telle obstruction sur les effets secondaires des vaccins contre le covid ? Dans une tribune, parue le 21 mars dernier, près de 1000 universitaires, chercheurs, professionnels de la santé et du droit interpellent le Sénat afin d’obtenir une commission d’enquête. Ils demandent à ce que les sénateurs acceptent enfin de faire procéder à …

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Que dit le DROIT sur la possibilité d’obligation vaccinale ?

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SUR LA LICÉITÉ D’UNE OBLIGATION VACCINALE ANTI-COVID Article par Philippe SégurRDLF 2021 chron. n°20Mot(s)-clef(s): consentement, expérimentation médicale, obligation vaccinale, Santé publiqueImprimer ou version PDF Est-il juridiquement possible de rendre la vaccination anti-covid obligatoire ? En considérant les autorisations de mise sur le marché délivrées pour les vaccins et le droit positif applicable, la réponse paraît négative. En effet, la question de …

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Deux historiques du Covid dans le monde et en France

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COVID 19 : RETROSPECTIVE DE FAITS 25/04/2003 Le CDC (centre de contrôle des maladies) des USA dépose le brevet N° US7776521B1 portant sur les coronavirus transmis aux humains. 2005 Ratification du règlement sanitaire international par les nations adhérentes à l’OMS. 2010 La fondation Rockefeller publie « scénario pour l’avenir » qui décrit une pandémie mondiale qui devrait entrainer …

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Fond d’indemnisation européen pour les victimes des injections

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Un des intérêt de cette proposition au Parlement Européen est d’officialiser en partie l’ampleur des effets constatés de dégradation de la santé, parfois irréversible, parfois mortelle et imprévisible. L’autre intérêt est d’officialiser les lacunes en matière de responsabilité et de prise en charge financière par les fabricants de ces injections. La puissance de la banalisation …

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Action contre le pass sanitaire imposé aux enfants pour pratiquer une activité sportive

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J’ai eu, en fin d’après-midi, maître Guyon David qui propose de faire un recours devant le tribunal administratif de Limoges (puisque c’est le tribunal compétent pour la Corrèze). Ce recours porterait sur l’interprétation du décret et notamment l’article 47-1 II – 1° h)Article 47-1I.-Les personnes majeures et, à compter du 30 septembre 2021, les personnes …

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Un avocat pour les enfants !

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LUTTER CONTRE LA CAMPAGNE VACCINALE EN MILIEU SCOLAIRE L’éducation nationale est utilisée pour inciter à la vaccination des plus jeunes : aujourd’hui les lycééns et collégiens et demain les écoliers de primaire et maternelle ! Des collectifs de parents et des médecins du Limousin et de la Charente se mobilisent pour rencontrer la rectrice et …

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